Au moment de signer un contrat de mariage, l’amour est le protagoniste, mais il est utile d’adopter une approche plus légale pour protéger les parties qui participent à l’union.

La meilleure chose à faire est que les futurs époux se chargent des éléments constitutifs du contrat de mariage et qu’ils traitent en détail de la nature du partenariat conjugal, de la séparation totale des biens et de la participation aux mariages.

La signature d’un contrat de mariage comprend des protocoles spécifiques et c’est pourquoi, en matière économique, il doit être stipulé légalement sous quel régime la caution sera contractée.

C’est ainsi que le patrimoine des époux sera formé et administré, réglementant en même temps les droits et obligations du mari et de la femme entre eux en ce qui concerne les biens et avec des tiers.

Au Canada, trois régimes patrimoniaux sont reconnus: société conjugale, séparation totale des biens et participation à des biens matrimoniaux.

Qu’est-ce qu’un régime de propriété lors de la signature d’un contrat de mariage?

C’est la loi qui régit la manière dont les biens des époux sont formés et administrés dans le mariage et les obligations qui s’y rapportent.

– Partenariat conjugal

Dans ce cas, les futurs époux ne sont pas d’accord sur la séparation totale des biens ou de la participation aux biens matrimoniaux lors de la signature du contrat de mariage.

Concrètement, la société conjugale consiste en la fusion des avoirs du mari et de la femme en un seul, communs aux deux et administrés par le mari, conformément à la loi.

En termes généraux, la société conjugale comprend:

Tous les fonds que l’un des époux contribue au mariage ou que, pendant la validité du mariage, ils acquièrent.

La contribution des biens meubles acquis avant le mariage.

– Séparation totale des biens:  C’est le système le plus adopté de nos jours et il consiste en ce que les époux gardent le domaine des biens qu’ils possédaient avant ou pendant le mariage.

– Participation à la communauté: À la fin de la validité de ce système, pour l’une des raisons indiquées par la loi, les bénéfices obtenus par chaque conjoint sont réglés, compensant ainsi les gains obtenus par l’un et l’autre, de sorte que les deux participent au total à parts égales.

N’oubliez pas que l’une ou l’autre sera plus ou moins indiquée au moment de la signature du contrat de mariage en fonction des besoins et des intérêts de chaque couple en particulier.

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