NOTAIRE EN DROIT DE LA FAMILLE

 

Pour protéger vos proches, il est primordial d’être prévoyant. En effet, en l’absence de documents juridiques appropriés, l’application de la loi peut parfois mener à des conséquences indésirées.

Nous sommes donc là pour vous éviter bien des tracas en vous conseillant judicieusement sur l’ensemble des protections à mettre en place, selon votre situation. Pour rédiger votre testament, votre mandat de protection ou bien un contrat de vie commune, le notaire est le professionnel qu’il vous faut.

Testament

La loi prévoit certaines conséquences à la suite du décès d’une personne sans testament qui ne sont peut-être pas adaptées aux besoins de votre famille. Pour vous assurer que vos proches soient protégés et qu’ils ne soient pas soumis à un stress supplémentaire dans une situation qui est déjà douloureuse, ou pour vous assurer que l’administration de vos biens soit entre bonnes mains, vous devez avoir un testament. Cela vous évitera bien des tracas. 

Mandat de protection

Être jeune et en bonne santé ne vous met pas à l’abri des accidents. Faire un mandat de protection est la solution pour vous protéger ainsi que votre famille advenant votre inaptitude à prendre soin de vous-même et administrer vos biens. Le mandat de protection vous permettra de choisir la personne qui s’occupera de vous tant au plan financier qu’au plan personnel en matière de consentement aux soins, refus de l’acharnement thérapeutique et hébergement.

Procuration générale ou spécifique

Que ce soit pour vous absenter du pays pendant un court ou un long moment ou parce que vous avez de la difficulté à vous déplacer, votre notaire peut rédiger une procuration générale ou spécifique dans laquelle vous choisirez une personne de confiance pour poser certains actes pour vous. Par exemple, cette personne pourra aller à la banque et faire des transactions sur votre compte ou pourra signer des papiers en votre nom, dans le but de vous simplifier la vie.

Contrat d’union de fait

Saviez-vous que les conjoints de fait n’ont aucun droit à l’égard de l’un et de l’autre? Pour éviter les mauvaises surprises en cas de séparation, il peut être pertinent de prévoir le coup! Contactez votre notaire pour rédiger un contrat d’union de fait, comme le Code civil ne prévoit rien pour les conjoints de faits, vous avez carte blanche pour prévoir toutes les modalités de votre union. 

Homologation d’un mandat de protection

Une personne proche de vous ne peut malheureusement plus prendre soin de lui-même en raison de l’inaptitude ? Il est nécessaire de faire homologuer son mandat de protection pour qu’il entre en vigueur. Le notaire saura vous guider à chacune des étapes.

Ouverture d’un régime de protection

En cas d’inaptitude et en l’absence de mandat de protection, il faut procéder à l’ouverture d’un régime de protection (tutelle au majeur, conseiller au majeur ou curatelle) pour que vous puissiez agir pour votre proche. Contacter votre notaire pour entamer cette procédure, il vous assistera et vous expliquera chacune de vos responsabilités.

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