NOTAIRE POUR SUCCESSION

Il est terrible de perdre un être proche. En plus de vivre votre deuil, régler la succession peut sembler être une montagne. Nous saurons vous accompagner et vous conseiller lors de ce processus complexe et délicat par une approche humaine et emphatique.

Vous vous assurerez ainsi que toutes les procédures seront faites dans les règles de l’art afin d’éviter tout problème juridique et minimiser au maximum les risques de conflits familiaux à la suite du décès d’un être aimé.

Liquidation complète de succession avec ou sans testament

Nous vous encadrerons tout au long du processus de liquidation de succession d’une manière adaptée à vos besoins. Que ce soit une liquidation à la pièce ou complète, avec ou sans testament, nous vous assisterons dans toutes les étapes et vous informerons sur les règles à suivre pour vous éviter tracas et ennuis.  

Recherche testamentaire

La première étape lors d’une liquidation de succession est la recherche testamentaire. Votre notaire fera une demande à la Chambre des Notaires et au Barreau du Québec afin de vérifier si votre proche avait fait ou non un testament devant notaire ou devant avocat. Ces recherches vous donneront uniquement les détails sur le dernier testament, celui dans lequel sont rédigées les dernières volontés du défunt. Cela vous permettra de vous assurer que le testament que vous avez en main est bien le dernier et, dans le cas inverse, il sera possible de commander une copie du dernier testament au notaire l’ayant rédigé.  

Déclaration de transmission

L’un de vos proches était propriétaire d’une maison, d’un immeuble à revenu ou d’un terrain? À la suite d’un décès, il est nécessaire de faire une déclaration de transmission notariée pour que les droits du défunt soient transférés à son héritier.  

Déclaration d’hérédité

Si l’un de vos proches, lors de son décès, n’avait pas de testament, le notaire rédigera un document, la déclaration d’hérédité, qui stipulera qui héritera de ses biens en vertu du Code civil du Québec. Ce document vous sera utile pour prendre les arrangements nécessaires avec les banques et pour liquider la succession.

Nomination d’un liquidateur

Un membre de votre famille est décédé et vous a désigné comme liquidateur de sa succession, mais vous ne vous sentez pas en mesure d’accomplir cette tâche. Votre notaire rédigera un document pour vous permettre de renoncer à ces fonctions et de nommer la personne suivante choisie dans le testament. Si, au contraire, aucun testament n’avait été rédigé et que vous êtes plusieurs héritiers, vous pourrez désigner à la majorité le liquidateur et le notaire préparera un acte de nomination de liquidateur. 

Renonciation à une succession

La succession dont vous êtes l’héritier comporte plus de dettes que d’actifs et vous souhaitez ainsi y renoncer ? Votre notaire vous fera signer un acte de renonciation de succession après vous avoir expliqué toutes les conséquences et implications de ce choix. C’est l’État qui recueillera ainsi tous les biens et s’occupera de les vendre pour payer au mieux les créanciers. Il s’occupera ensuite de clore le dossier et vous assurera de ne pas être légalement imputable de la succession.

 

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