Mandat de protection


Lorsque vous aurez pris rendez-vous, vous aurez accès à un espace sécurisé dans lequel se retrouvera le Petit guide pratique pour la préparation de votre mandat de protection. Cet outil vous aidera à vous poser les bonnes questions et à amorcer votre processus de réflexion sur ce que vous voulez inscrire dans votre mandat. Par ailleurs, vous devrez également remplir le bilan de vos actifs afin que nous puissions bien vous conseiller lors de la première rencontre en fonction de votre situation et de vos besoins.

Nous vous expliquerons le fonctionnement du mandat de protection ainsi que ses deux volets : l’administration de vos biens et la protection de votre personne. Nous définirons comment il prend effet et les conséquences de ne pas le faire. Nous vous expliquerons également la différence entre le mandat de protection et la procuration générale et la pertinence ou non de l’ajouter à votre mandat de protection en fonction de votre situation. Nous analyserons ensemble les personnes dans votre vie qui seraient le plus à même d’assurer la fonction de mandataire, celles en qui vous avez le plus confiance. Vous déciderez par la suite à qui ces personnes devront rendre des comptes, car c’est obligatoire depuis le mois de novembre 2022. Nous vous parlerons par la suite de la possibilité de faire des directives médicales anticipées, un document incontournable de nos jours.

Lors du premier rendez-vous :

ll y a un délai de trois semaines à un mois. Cela vous laissera le temps de parler à vos proches qui sont concernés par votre mandat de protection et de vous assurer que vous avez fait les meilleurs choix selon votre situation. Vous pourrez nous rappeler ou nous écrire directement dans votre espace sécurisé si vous avez des questions ou simplement pour nous envoyer vos modifications afin que nous puissions faire les modifications avant le dernier rendez-vous

Entre le premier et le deuxième rendez-vous :

Nous vous présenterons votre mandat de protection. Nous vous expliquerons chacun des pouvoirs donnés à votre mandataire et nous validerons, pour chacun d’eux, si vous acceptez de conférer ou non ce pouvoir. Dans le cas où certains pouvoirs vous rendent inconfortables, nous les retirerons de votre mandat de protection tout en vous expliquant les conséquences de les retirer. Si vous souhaitez faire des modifications de dernière minute, nous les effectuerons avec vous, s’il y a lieu. Lorsque nous aurons votre confirmation que tout convient et que votre mandat de protection représente bien vos volontés, nous pourrons alors signer le document ensemble.

Lors du dernier rendez-vous :

  • Deux pièces d’identité avec photo recto-verso par personne

  • Une preuve d’état civil (mariés : certificat de mariage ou contrat de mariage;
    divorcés : certificat de divorce; veuf : certificat de décès; célibataire : aucune)

  • Le Petit guide pratique pour la préparation de mon mandat complété

  • Le Bilan de vos actifs complété

Documents requis :

Documents à télécharger