Cours de droit 101 sur le mariage !
Se marier! C’est l’une des plus belles façons de démontrer son amour à la personne avec qui on a choisi de faire sa vie. Mais saviez-vous que le mariage est avant tout, aux yeux de la loi, une union économique?
En effet, le mariage comporte certains droits et certaines obligations. Par le mariage, les biens que nous possédions avant l’union demeurent à nous et les biens que nous allons acquérir pendant le mariage vont se retrouver dans un patrimoine commun. C’est ce que je vous illustre aujourd’hui.
Démystifier le patrimoine familial
Le patrimoine familial est obligatoire par la loi. Peu importe à qui appartient le bien, s’il entre dans une des catégories mentionnées , il fera partie du patrimoine familial s’il a été acquis pendant le mariage et qu’il ne provient pas d’une donation ou d’une succession.
Advenant un divorce, si le bien a été acquis avant le mariage, mais payé en partie après le mariage ou par une somme provenant d’une donation ou d’une succession, il sera également possible de déduire ces apports ainsi que la plus-value relative à ces apports.
Ensuite, on devra faire le total des actifs ajustés, moins les dettes associées aux biens pour chacun des époux. L’époux ayant la plus grande valeur en biens devra rembourser à l’autre un montant suffisant pour que les deux ex-conjoints obtiennent la même valeur. Remarquez qu’on parle ici de valeur et non de droit de propriété.
Prenons un exemple. Madame a une valeur de 800 000 $ d’actifs nets entrant dans le patrimoine familial et Monsieur a une valeur de 400 000 $. Madame doit donc 200 000 $ à Monsieur. La valeur de chacun des conjoints doit être égale, donc totaliser 600 000 $.
Il est actuellement impossible, selon la loi, de renoncer au patrimoine familial avant ou pendant le mariage par un contrat de mariage. Tout engagement ou toute clause dans un contrat à cet effet seront automatiquement annulés par le tribunal. C’est uniquement lors du divorce que l’on pourrait choisir d’un commun accord d’y renoncer et, malheureusement, nous ne sommes pas toujours dans les meilleures dispositions lorsqu’un divorce vient mettre fin aux liens du mariage.
Le régime matrimonial
Après avoir fait le partage du patrimoine familial, on doit regarder quel est le régime matrimonial des époux. La société d’acquêts est le régime matrimonial automatiquement attribué par la loi lorsque les conjoints décident de ne pas faire de contrat de mariage.
Pour le partage de la société d’acquêts, on devra faire pour chacun des époux un bilan des actifs nets de tous les biens qui ne se retrouvent pas dans le patrimoine familial, par exemple :
entreprises;
immeubles à revenus;
placements autres que le REER ou le CELI;
intérêts de tous les placements, y compris ceux des REER;
actions à la bourse.
Ces éléments doivent avoir été acquis pendant le mariage par différents types de revenus (salaire, honoraires, commissions) ou par les revenus de biens (intérêts, dividendes, loyers). On nomme ces biens les biens acquêts. Les biens non partageables, appelés les biens propres, figurent dans l’infographie ci-dessous.
Au divorce, après de nombreux calculs et ajustements, chacun des époux sera libre d’accepter le partage des biens inclus dans les acquêts de l’autre ou d’y renoncer. Votre juriste pourra vous aider, car c’est beaucoup plus complexe qu’on le pense!
Établir ses propres termes
Contrairement au patrimoine familial, il est possible, par un contrat de mariage , de choisir de renoncer en partie à la société d’acquêts, de créer un régime différent de ce qui existe en vertu de la loi ou bien de choisir de se marier en séparation de biens. Cette dernière option signifie en bref que chacun garde ses biens. Ainsi, tous les biens qui auraient normalement été inclus dans la société d’acquêts ne seront pas partagés.
Si vous pensez vous marier, je vous conseille fortement de consulter votre notaire avant votre célébration. Le mariage est un contrat économique en soi et vous avez la chance d’en négocier certains termes ou, du moins, de vous marier en toute connaissance de cause pour éviter les mauvaises surprises. Chaque couple est unique et chaque relation est différente. Il sera possible de trouver un beau compromis pour que chacun se sente bien protégé. Vous pourrez ainsi profiter de votre belle vie à deux!
